Conditions générales de vente (CGV)

Identification du vendeur :

E.I. Muriel TIBERGHIEN – « Destination Bien-Etre »
Massages de relaxation, soins énergétiques (désigné « Le Vendeur »)
N° SIRET :539 855 981
Adresse du siège : 4 rue Coppin
62480 LE PORTEL

Le vendeur précise que les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes ses ventes. Le client, en signant la facture, accepte sans réserve les conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d'Achat.

Le, la client(e) s'engage à avoir une hygiène irréprochable, à rester courtois, poli pendant la séance , et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations autres que du massage professionnel, de ne pas être entreprenant avec le prestataire sous peine de poursuite judiciaire.

1-Prestations
Le Vendeur fournit des prestations dans le domaine du bien-être et de l'énergétique., non thérapeutiques, effectués dans le cadre de la gestion du stress, de la détente et de la redynamisation.
Les prestations de bien-être ne sont associées à aucune technique de kinésithérapie, ni à aucune technique médicale ou gymnastique rééducative.

2- Devoir de conseil et obligation de moyens
Quelle que soit la mission confiée au prestataire et sans préjudice des points particuliers régis par les conditions particulières, le prestataire est débiteur d'un devoir de conseil, dans la limite de ses compétences.
Ceci entraîne notamment l'obligation de mettre en œuvre tous les moyens possibles pour remplir correctement la mission confiée, en l'état des règles de l'art applicables à cette dernière.
Il est toutefois précisé que, sous réserve des dispositions législatives et règlementaires applicables, le prestataire n'assume en état de cause qu'une obligation de moyen, et non une obligation de résultat.

3- Obligations du vendeur
Le vendeur s'engage à faire preuve de professionnalisme dans la réalisation de ses prestations.
Il réalise ces dernières sans discrimination, dans le respect de la vie privée de son client, de sa dignité et de sa liberté.
Dans son activité, il tient compte des limites de ses compétences, de ses connaissances, ainsi que des moyens dont il dispose. Il ne doit pas, notamment, entreprendre des services pour lesquels il n'est pas préparé, formé ou suffisamment équipé.
Il s'abstient d'exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de ses services, et de la dignité de sa pratique.
En vertu du principe de précaution, il peut refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicale au massage. Il s''engage à respecter les règles de base de l'hygiène personnelle et vestimentaire afin de ne pas indisposer son client.

4- Confidentialité
Destination Bien-Etre s'engage à ne pas divulguer les informations, documents d'ordre technique ou économique ni les résultats obtenus. Cette règle reçoit toutefois exception en cas de demande faite par une autorité administrative dans un cadre légal, ou dans le cadre des agréments et des délégations administratives que détient l'entreprise.

5-Réservation
Le client aura la possibilité de réserver une séance par téléphone 06-52-46-56-13, par mail muriel@massages-destinationbienetre.fr, ou bien directement sur le site interrnet. Dans ce cas, un email de confirmation de prise de rendez-vous sera transmis au client (si celui-ci possède une adresse e-mail). Toute réservation d'une prestation devra faire l'objet d’une facturation, payable le jour de l’intervention, ou lors de la prise de rendez-vous si elle se fait via le site internet.
Le client a la faculté d’annuler la prestation commandée en contactant le Vendeur par téléphone 06-52-46-56-13 au moins 24 heures avant le début de la prestation. Dans ce cas, il aura la possibilité soit de reporter l’intervention à une date ultérieure soit d’annuler la prestation sans contrepartie financière sauf si paiement par Paypal. Dans le cas où l’annulation interviendrait moins de 24 heures avant la date d’intervention prévue, elle donnera lieu à facturation et donc au paiement intégral de la prestation prévue, sauf indication contraire du vendeur.
Sans réservation préalable, Destination Bien se réserve le droit de refuser le client.
En cas d'annulation de rendez-vous par le vendeur, le client peut se faire rembourser ou choisir un autre créneau de rendez-vous en fonction des disponibilités.

6- Cartes cadeau
Afin de réaliser sa commande de carte cadeau, le client devra :
- s'informer sur les caractéristiques essentielles des prestations
- choisir en connaissance de cause
- accepter les présentes conditions générales de vente
- régler la carte cadeau par chèque, espèces, virement ou via Paypal

La carte cadeau n'est valable qu'après paiement et est nominative, non échangeable et non cessible sauf accord du vendeur.
Toute carte cadeau arrivée à sa date d'expiration ne pourra ni être utilisée ni remboursée
En cas d'annulation moins de 24h avant le rendez-vous pris par le client bénéficiaire du bon cadeau, celui-ci sera débité, sauf cas de force majeure.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1316-1 du Code Civil, le client s'engage à fournir ses éléments d'authentification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
La carte cadeau est remise en main propre sur place, envoyée par mail ou par courrier à l'adresse du bénéficiaire qui a été indiquée lors de la commande et au délai indiqué.
Elle peut être utilisée en plusieurs fois en fonction de son montant.
En cas d'impossibilité, par le vendeur, d'assurer le bon cadeau demandé, le remboursement sera effectué dans les 15 jours suivant la date prévue.

7- Les conditions de règlement
Délai de paiement
Le paiement s’effectue intégralement lors de la remise de la facture. Le règlement peut être effectué en espèces, par virement bancaire (me contacter), par chèque à l’ordre de « Muriel TIBERGHIEN» ou via Paypal.
En cas de réservation par internet, le paiement aura été fait en amont de la prestation, et ce via Paypal.

Pénalités de retard
Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, la facturation de pénalités de retard. Celles-ci sont calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur le jour de rédaction de la facture. Les pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, ou à défaut, le trente et unième jour suivant la date de l’exécution de la prestation de service.

8-Remises exceptionnelles
Le Vendeur n’a pas mis en place de barème de prix différenciés. Néanmoins il s’accorde le droit d’accorder des remises exceptionnelles liées à des opérations ponctuelles ou à des efforts commerciaux. La facture mentionnera ces éventuelles remises, c’est-à-dire le motif et le calcul de la réduction.

9-Cas de force majeure
Le vendeur n’est pas responsable notamment en cas d’incendie, inondation, interruption de la fourniture d’énergie, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de l’entreprise, telles que les grèves des transports, des services postaux. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de reporter l’exécution des obligations contractuelles du vendeur, celui-ci ne pouvant être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de tout ou partie de la commande.

10- Entreprise et évènementiel
Un devis personnalisé est établi en fonction de la demande. Il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente), de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuels.
En entreprise, les tarifs forfaitaires ne varient pas en fonction des désistements éventuels.
En journée évènementielle, le nombre d'heures d'intervention, ainsi que la durée des séances individuelles peuvent être ajustables en fonction du nombre de participants et de la durée de l'évènement.
Les présentes conditions générales de vente seront précisées et jointes au devis.
La validation du devis équivaut à acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et doit être accompagnée d'un règlement correspondant à 30% minimum du total du devis.
La durée de validité d'un devis est de 2 mois à dater de son édition.
Les prestations délivrées à l'attention du personnel de l'entreprise peuvent être payées par le biais d'un virement bancaire ou par chèque.
Le solde du paiement des prestations est à effectuer au maximum J + 7 après délivrance.

Le décompte du temps facturé pour l'intervention commence à l'heure prévue quelque soit l'heure d'arrivée du client.
En cas d'annulation moins de 15 jours ouvrés avant une prestation en entreprise ou évènementiel, le service sera facturé et dû en totalité à titre de dédommagement du temps prévu pour l'intervention.
Une facture sera remise après paiement intégral de la prestation

11- Assurances
Destination Bien Etre s'engage à souscrire une ou plusieurs polices d'assurances couvrant les différentes responsabilités qu'elle assume du fait des missions qui lui sont confiées.
Sur simple demande du client, l'entreprise s'oblige à fournir les attestations d'assurances correspondantes.

12-Données personnelles
Le client autorise le vendeur à utiliser ses données de contact (date anniversaire, SMS ou adresse email) s'il a besoin de lui notifier toute information pratique.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par Muriel TIBERGHIEN, demander leur modification ou leur suppression par l'envoi d'un courrier au 4 rue Coppin – 62480 Le Portel. Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

13-Application des conditions générales de vente et litiges
Ces conditions générales de vente sont à interpréter selon la législation française applicable aux contrats passés et exécutés en France. Tout litige, quant à son interprétation et son exécution relèvera des tribunaux français
Le client pourra, s'il le souhaite, contacter également le médiateur de la consommation :
ddpp@pas-de-calais.gouv.fr

AVERTISSEMENT
En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité... (cette liste n'est pas exhaustive), et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils qui pourraient être donnés par Madame Muriel TIBERGHIEN ne se substituent en aucun cas à l'avis du médecin, en ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. Massages et soins énergétiques sont complémentaires et ne sont pas des alternatives à la médecine allopathique.